Annie Douteau-Douvier


Autre nom possible de la personne recherchée:
Annie Douteau
De: Annie DOUTEAU-DOUVIER
magistrate exerçant à titre temporaire
Objet:
en position de disponibilité
pour convenances personnelles
date_debut="2023-09-01"
duree="deux ans"
a_sa_demande
JORFTEXT000047745973(source JORF)
disponibilité
28 Juin 202328/06/2023
De: Annie DOUTEAU-DOUVIER
juge de proximité
Objet:
Magistrate à titre temporaire
juge d'instance ou d'assesseur dans les formations collégiales du tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
Tribunal de grande instance de Paris
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000026308361(source JORF)
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Annie DOUTEAU-DOUVIER
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de quarante jours
Objet:
Magistrate à titre temporaire
juge d'instance ou d'assesseur dans les formations collégiales du tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
Tribunal de grande instance de Paris
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000026308361(source JORF)
nomination
23 Août 201223/08/2012

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.