Annie Douteau-Douvier

Autre nom possible de la personne recherchée:
Annie Douteau
De: Annie DOUTEAU-DOUVIER
à compter du 1er septembre 2025, magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Paris, actuellement placée en position de disponibilité
Objet:
pour le reste de leur mandat
COUR D'APPEL DE PARIS
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Paris, exerçant des fonctions au siège
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris, exerçant des fonctions au siège"
JORFTEXT000051832518(source JORF)
nomination
02 Juillet 202502/07/2025
De: Annie DOUTEAU-DOUVIER
magistrate exerçant à titre temporaire
Objet:
en position de disponibilité
pour convenances personnelles
date_debut="2023-09-01"
duree="deux ans"
a_sa_demande
JORFTEXT000047745973(source JORF)
disponibilité
28 Juin 202328/06/2023
De: Annie DOUTEAU-DOUVIER
juge de proximité
Objet:
Magistrate à titre temporaire
juge d'instance ou d'assesseur dans les formations collégiales du tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
Tribunal de grande instance de Paris
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000026308361(source JORF)
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Annie DOUTEAU-DOUVIER
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de quarante jours
Objet:
Magistrate à titre temporaire
juge d'instance ou d'assesseur dans les formations collégiales du tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
Tribunal de grande instance de Paris
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000026308361(source JORF)
nomination
23 Août 201223/08/2012